J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07858

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Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9800774A




RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 1998, les organismes ci-dessous ont été reconnus en qualité de groupements de producteurs :

   Viticulture
Société coopérative agricole
Viti Oléron (Charente-Maritime)
La coopérative dite Société coopérative agricole Viti Oléron, agréée sous le numéro 17-929, dont le siège social est établi à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 30 juin 2000.

   Aviculture
SICA Aviso (volailles de chair) (Landes)
La société d'intérêt collectif agricole dite SICA Aviso, enregistrée le 3 juillet 1995 sous le numéro 95.6, dont le siège social est établi à Hagetmau (Landes), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 octobre 1999 pour les volailles de chair sous label sur la circonscription territoriale suivante :
Département des Landes ;
Département des Pyrénées-Atlantiques ;
Département des Hautes-Pyrénées.

   Elevage
Société coopérative agricole de l'Orne
et du Calvados (ORCAL) (ovins) (Orne)
La coopérative dite Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), agréée le 29 juin 1959 sous le numéro N 764, dont le siège social est établi à Argentan (Orne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Département de l'Orne ;
Département de la Sarthe ;
Canton de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
Canton d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ;
Canton de Brou (Eure-et-Loir) ;
Canton de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;
Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;
Canton de La Loupe (Eure-et-Loir) ;
Canton de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;
Canton de Thiron (Eure-et-Loir) ;
Canton de Bierne (Mayenne) ;
Canton de Grez-en-Bouère (Mayenne) ;
Canton d'Evron (Mayenne) ;
Canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;
Canton de Sainte-Suzanne (Mayenne) ;
Canton de Bais (Mayenne) ;
Canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;
Canton de Villaines-la-Juhel (Mayenne).

   SICA Basire (bovins) (Seine-Maritime)
La SICA dite SICA Basire, agréée le 29 octobre 1997 sous le numéro 97-22, dont le siège social est établi à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins finis, jusqu'au 30 octobre 1999 sur la circonscription territoriale suivante :
Département de l'Eure ;
Département de la Seine-Maritime ;
Canton de Bonnières-sur-Seine (Yvelines) ;
Canton de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) ;
Canton de Chaumont-en-Vexin (Val-d'Oise) ;
Canton du Coudray-Saint-Germer (Oise) ;
Canton de Formerie (Oise) ;
Canton de Songeons (Oise) ;
Canton d'Ault (Somme) ;
Canton d'Hornoy-le-Bourg (Somme) ;
Canton d'Oisemont (Somme) ;
Canton de Poix-de-Picardie (Somme) ;
Canton de Gamaches (Somme) ;
Canton d'Anet (Eure-et-Loir) ;
Canton de Brézolles (Eure-et-Loir) ;
Canton de Dreux-Est (Eure-et-Loir) ;
Canton de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) ;
Canton de Dreux-Ouest (Eure-et-Loir) ;
Canton de Dreux-Sud (Eure-et-Loir) ;
Canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;
Canton d'Aigle-Est (Orne) ;
Canton de Tourouvre (Orne) ;
Canton d'Aigle-Ouest (Orne).